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Provided by: Lorman Education Services Les principes fondamentaux des contrats de construction : comprendre les enjeux |
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9h00 à 10h05 La planification de votre projet : perspectives juridiques sur l'identification des objectifs et des risques
- ¬Bernard P. Quinn
- Méthodes pour l'identification des objectifs et des risques
- Détermination des objectifs prioritaires et secondaires
- Révision dynamique des constats et rédaction des contrats
10h05 à 10h20 Pause
10h20 à 11h10 Les appels d'offres : concepts juridiques
- Jean-François Vézina
11h10 à 12h00 Faillite et insolvabilité : impact sur les contrats de construction
- André Rousseau
12h00 à 12h15 Période de questions
- Bernard P. Quinn, André Rousseau et Jean-François Vézina
12h15 à 13h15 Dîner (période libre)
13h15 à 14h00 Les clauses d'importance dans le contrat de construction
- Michel Ménard
- La clause de révision du prix
- La clause de paiement des travaux additionnels
- Terminaison du contrat de construction
14h00 à 15h00 Les principes juridiques applicables aux réclamations de l'entrepreneur en construction
- Guy Sarault
- Principales causes de réclamations
- Réclamations pour travaux supplémentaires (extra)
- Réclamations pour travaux imprévus
- Réclamations pour bris de contrat (ingérence du propriétaire)
- Règles particulières aux réclamations pour retards et accélération
- L'obligation de l'entrepreneur de respecter les délais prévus
- La prolongation des délais et la responsabilité pour les retards
- Les retards parallèles
15h00 à 15h15 Pause
15h15 à 16h15 L'identification des risques et les moyens de règlement de conflits dans le cadre des projets complexes
- Stephen G. Schenke
- Les séminaires de partenariat avant le projet
- L'établissement du plan de gestion des risques du projet
- Le <
- La nomination d'un médiateur du projet
- Les clauses de négociation raisonnée, médiation ou arbitrage
- En cas de litige, l'utilisation d'avocats indépendants pour fins de discussions de règlement "settlement counsel"
- Fixer comme objectif la poursuite des travaux pendant le conflit
16h15 à 16h30 Période de questions
- Michel Ménard, Guy Sarault et Stephen G. Schenke

